Vous ne pouvez utiliser les services de ce site que si vous acceptez préalablement le présent contrat.
Les présentes Conditions sont rédigées et disponibles en français.
Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes Conditions sur le site www.Ecouterleslivres.com.
Les services offerts sur le Site étant appelés à évoluer, les présentes Conditions peuvent être sujettes à modification. Les Utilisateurs sont donc invités à s’y reporter avant d’utiliser les services du Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site ou à la date de la commande effective.
Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à la vente en ligne de livres audio en téléchargement.
Les produits disponibles sur le Site sont réservés pour un usage privé. Les livres audios peuvent être utilisés de façon illimitée et sans limite de durée dans le temps. Ils ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles.
A la confirmation de sa commande, l’Utilisateur doit avoir accepté les présentes condition générales de vente, pour continuer.
Modalités des commandes en ligne
L’achat s’opère par paiement direct, suivant la valeur de la commande en ligne.
Prix des Documents
Le service est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur. Le tarif unitaire appliqué du livre audio est indiqué sur la fiche de présentation du produit.
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
L’Utilisateur est informé des prix lors de la conclusion de sa commande.
Équipement nécessaire
Les services de téléchargement du Site sont accessibles à partir d’un micro-ordinateur sous système d’exploitation Windows, Macintosh ou Linux, pouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer, Firefox, Google, Opera et doté d’une connexion haut débit.
Les Documents proposés sont encodés dans un format audio non propriétaire standard (mp3).
Renseignements Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit avoir ouvert une compte avec un identifiant, d’une adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel. Les données liées à son compte peuvent être modifiées en accédant à la rubrique «Mon Compte» sur le site ecouterleslivres.com.
L’ Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
La commande
Les commandes sont passées et confirmées en français. L’archivage du bon de commande est effectué par l’Éditeur sur un support fiable et durable. L’historique des transactions entre l’Utilisateur et le site est consultable sur le site dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes»
Le paiement
Le prix est exigible immédiatement dès la prise de commande. Le paiement s’effectue en ligne sur ecouterleslivres.com.
Livraison des produits
Un mail est envoyé avec le détail de la commande et le ou les liens de téléchargement. Il est aussi possible d’effectuer les téléchargements depuis le site dans « Mon compte/Téléchargements ».
L’Utilisateur peut télécharger le produit dans un délai de 62 jours, le lien de téléchargement expire dans le même délai.
Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Documents qu’il télécharge.
Rétractation
Conformément aux articles L221-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation d’un achat en téléchargement d’un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à ecouterleslivres@gmail.com. Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé.
Ce droit de rétractation n’est toutefois pas applicable si vous avez déjà téléchargé votre produit, intégralement ou en partie.
Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ecouterleslivres.com adhère au Service du Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ecouterleslivres.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, se rendre sur le site : https://cm2c.net/.
